Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
L'orchidée de Paris Dernière mise à jour : 24 avril 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet lorchideedeparis.fr (ci-après « le Site »), édité par la société CAMI COURSES EXPRESS C.C.E.
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Les présentes CGU peuvent être complétées par des conditions particulières, notamment les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée sur le Site.
Article 1 — Éditeur du Site
Le Site est édité par :
CAMI COURSES EXPRESS C.C.E Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 € Siège social : 8 rue François Coppée, 75015 Paris RCS Paris — SIREN : 409 576 592 N° TVA intracommunautaire : FR39 409 576 592 Code APE : 4941B
Directrice de la publication : Madame Anaïs Forestier, Présidente.
Contact : contact@lorchideedeparis.fr Téléphone : +33 7 88 20 53 61
Article 2 — Hébergement
Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Article 3 — Accès au Site
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications restent à la charge de l'utilisateur.
3.2 Disponibilité
L'orchidée de Paris s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance, à une panne technique, à un cas de force majeure ou à toute cause échappant à son contrôle.
3.3 Interruption du service
L'orchidée de Paris se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à indemnisation.
Article 4 — Compte utilisateur
4.1 Création de compte
L'utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans créer de compte. La création d'un compte est toutefois nécessaire pour passer commande et accéder à l'historique des achats.
4.2 Informations fournies
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les actualiser en cas de changement.
4.3 Confidentialité
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur s'engage à en informer L'orchidée de Paris sans délai.
4.4 Suppression du compte
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à contact@lorchideedeparis.fr. L'orchidée de Paris se réserve également le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Article 5 — Propriété intellectuelle
5.1 Contenus du Site
L'ensemble des éléments du Site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, mise en page, charte graphique, code source — est la propriété exclusive de L'orchidée de Paris ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
5.2 Utilisation autorisée
L'utilisateur est autorisé à consulter le Site et à télécharger ses contenus dans un cadre strictement personnel et non commercial.
5.3 Utilisations interdites
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation — totale ou partielle — des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de L'orchidée de Paris, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.4 Marques
La marque « L'orchidée de Paris », son logo et tous les signes distinctifs utilisés sur le Site sont la propriété de L'orchidée de Paris. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Article 6 — Usage du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois en vigueur et des droits des tiers. Il lui est notamment interdit :
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L'orchidée de Paris ou de tiers ;
- de transmettre via le Site tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ;
- de collecter ou tenter de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- d'introduire ou tenter d'introduire tout virus, code malveillant ou programme de nature à perturber le fonctionnement du Site ;
- d'accéder ou tenter d'accéder à des parties non publiques du Site ;
- d'utiliser des robots, scrapers, outils d'extraction automatisée ou intelligence artificielle pour accéder au Site sans autorisation ;
- de porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de L'orchidée de Paris.
Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à la suspension immédiate de l'accès au Site et à toute action judiciaire que L'orchidée de Paris jugera appropriée.
Article 7 — Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'orchidée de Paris n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation ou les pratiques des tiers qui les exploitent.
7.2 Liens entrants
La création d'un lien hypertexte pointant vers le Site depuis un site tiers est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de L'orchidée de Paris. L'orchidée de Paris se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.
Article 8 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le Site.
En résumé, L'orchidée de Paris traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ». L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable par email à contact@lorchideedeparis.fr.
Article 9 — Cookies
Le Site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du Site.
Article 10 — Responsabilité
10.1 Exactitude des informations
L'orchidée de Paris met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Elle ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence de toute erreur matérielle. En cas d'erreur manifeste (notamment sur un prix ou une description produit), elle se réserve le droit de la corriger sans préavis.
10.2 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, L'orchidée de Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation du Site, tels que la perte de données, le manque à gagner ou toute perte de chance. La responsabilité de L'orchidée de Paris au titre des présentes CGU reste engagée conformément au droit français applicable, notamment en matière de garantie légale de conformité et de responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 11 — Modification des CGU
L'orchidée de Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par email.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions fixées par le Code de procédure civile.
L'utilisateur consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter L'orchidée de Paris :
- Par email : contact@lorchideedeparis.fr
- Par téléphone : +33 7 88 20 53 61
- Par courrier : CAMI COURSES EXPRESS C.C.E, 8 rue François Coppée, 75015 Paris