Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
L'orchidée de Paris Dernière mise à jour : 24 avril 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance, via le site lorchideedeparis.fr (ci-après « le Site »), entre :
- d'une part, la société CAMI COURSES EXPRESS C.C.E, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé au 8 rue François Coppée, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 409 576 592, n° TVA intracommunautaire FR39 409 576 592, ci-après désignée « L'orchidée de Paris » ou « le Vendeur » ;
- et d'autre part, toute personne physique ou morale passant commande sur le Site, ci-après désignée « le Client » ou « l'Acheteur ».
Les présentes CGV s'appliquent aussi bien aux ventes conclues avec un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) qu'avec un professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité), sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la loi et précisées dans les présentes.
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'orchidées en pot, de cache-pots et d'accessoires associés, proposés par L'orchidée de Paris sur le Site.
Article 2 — Produits
2.1 Description des produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles : variété, taille approximative, durée de floraison, conditions d'entretien, cache-pot inclus et prix.
2.2 Nature vivante des produits
Les orchidées vendues sont des plantes vivantes. Leur aspect — forme, taille, teinte, nombre de fleurs ouvertes, état des boutons — peut légèrement varier d'un exemplaire à l'autre, sans que cela constitue un défaut de conformité. Les photographies fournies sur le Site sont illustratives et n'ont pas de valeur strictement contractuelle.
Le cache-pot livré correspond à la famille présentée (céramique émaillée, ton neutre), mais le modèle exact peut varier selon les arrivages. Le Client accepte cette variabilité inhérente à une sélection artisanale.
2.3 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, L'orchidée de Paris en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral de la somme versée au titre de ce produit, sans autre indemnité.
Article 3 — Commandes
3.1 Passation de la commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, complète ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La validation finale vaut acceptation des présentes CGV et des caractéristiques des produits commandés.
3.2 Confirmation
Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation adressé à l'adresse renseignée par le Client. Cet email récapitule les produits commandés, le prix total, les frais éventuels et les conditions de livraison. La commande n'est considérée comme définitivement acceptée qu'après encaissement effectif du paiement.
3.3 Refus de commande
L'orchidée de Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de :
- litige antérieur non résolu avec le Client ;
- adresse de livraison manifestement erronée ou hors zone desservie ;
- rupture de stock ;
- soupçon de fraude ou d'usage non personnel (notamment revente).
Le cas échéant, le Client sera informé et intégralement remboursé.
3.4 Commande offerte à un tiers
Lorsque le Client commande un produit destiné à être livré à un tiers (commande-cadeau), le Client reste le seul cocontractant de L'orchidée de Paris. Il est seul habilité à exercer les droits issus des présentes CGV, notamment en matière de garantie et de réclamation.
Article 4 — Prix
4.1 Affichage des prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable selon la législation en vigueur. La livraison est offerte, quel que soit le montant du panier, pour toute commande livrée dans la zone desservie par L'orchidée de Paris.
4.2 Prix applicable
Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation. L'orchidée de Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4.3 Facturation
Une facture est établie pour chaque commande. Sur demande, une facture au nom d'une entreprise, faisant apparaître la TVA récupérable, peut être fournie. Le Client professionnel peut formuler cette demande en écrivant à contact@lorchideedeparis.fr.
Article 5 — Paiement
5.1 Modes de paiement acceptés
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via le service sécurisé Shopify Payments.
5.2 Moment du paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. Aucune expédition n'est déclenchée avant confirmation du paiement.
5.3 Commandes professionnelles
Les commandes passées par des professionnels, y compris dans le cadre d'une facturation entreprise, sont soumises aux mêmes modalités : paiement intégral à la commande. Aucun paiement différé n'est accepté.
5.4 Sécurité
Les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée par le prestataire Shopify Payments. L'orchidée de Paris n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
6.1 Zone de livraison
L'orchidée de Paris livre exclusivement en Île-de-France : Paris (75) et départements de la Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).
6.2 Jours et horaires
Les livraisons sont assurées :
- du lundi au samedi de 8h à 20h ;
- le dimanche de 8h à 14h.
6.3 Délais
Deux modes de livraison sont proposés :
- Livraison en moins de deux heures suivant la validation de la commande, pour toute commande passée pendant les horaires de livraison ;
- Livraison sur créneau choisi par le Client au moment de la commande.
Les commandes validées en dehors des horaires de livraison seront traitées à la première plage horaire disponible le jour suivant.
Les délais sont communiqués à titre indicatif. L'orchidée de Paris met tout en œuvre pour les respecter, sans que leur dépassement, lorsqu'il est justifié par un cas de force majeure ou une cause indépendante de sa volonté, puisse engager sa responsabilité.
6.4 Confirmation de créneau
Le créneau de livraison est confirmé par SMS au Client (ou au destinataire en cas de commande-cadeau). Le coursier reste joignable pour ajuster le point de remise si nécessaire.
6.5 Absence du destinataire
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison :
- Dépôt sur instruction — le destinataire peut demander au coursier, par SMS ou par téléphone, de déposer la commande auprès d'un voisin, du gardien de l'immeuble ou à un point de remise convenu. Dans ce cas, la responsabilité de L'orchidée de Paris est transférée dès la remise effective au tiers désigné.
- Nouvelle présentation — à défaut d'instruction, L'orchidée de Paris s'engage à représenter la commande dans un second créneau convenu avec le Client, sans frais supplémentaires.
- Commande non réceptionnée — si, après deux tentatives de livraison, la commande ne peut être remise (absence prolongée, adresse inexacte, destinataire injoignable), L'orchidée de Paris se réserve le droit de mettre fin à la livraison. Le Client en sera informé et les modalités de remboursement seront convenues au cas par cas.
6.6 Transfert de responsabilité
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration du produit sont transférés au Client consommateur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les orchidées étant des plantes vivantes périssables, elles entrent dans cette catégorie.
Le Client consommateur ne bénéficie donc d'aucun droit de rétractation légal sur les orchidées commandées.
7.2 Garantie satisfaction 30 jours
En compensation, et au-delà de ses obligations légales, L'orchidée de Paris propose à tous ses Clients, consommateurs comme professionnels, une garantie satisfaction de 30 jours décrite à l'Article 8 ci-après.
Article 8 — Garantie satisfaction 30 jours
8.1 Principe
Si, dans les 30 jours suivant la livraison, l'orchidée reçue présente un défaut manifeste (plante ne tenant pas, fleurs flétries prématurément, feuilles abîmées, pourriture racinaire…), L'orchidée de Paris s'engage à procéder à son remplacement à titre gratuit.
8.2 Modalités
Pour activer la garantie, le Client contacte L'orchidée de Paris à l'adresse contact@lorchideedeparis.fr dans le délai de 30 jours, en fournissant :
- son numéro de commande ;
- une photographie de l'orchidée concernée.
Un représentant de L'orchidée de Paris pourra, le cas échéant, se déplacer pour constater l'état de la plante.
8.3 Remplacement
Après validation de la réclamation, L'orchidée de Paris procède au remplacement de la plante par un exemplaire équivalent, selon les disponibilités. La plante défectueuse sera récupérée ou reprise lors de la livraison du remplacement, selon ce qui est convenu avec le Client.
8.4 Exclusions
La garantie ne couvre pas les cas suivants :
- Non-respect des conseils d'entretien fournis avec le produit ;
- Placement de la plante dans des conditions manifestement inadaptées (exposition directe au soleil prolongée, courants d'air froids, proximité de source de chaleur…) ;
- Arrosage excessif ou insuffisant constaté ;
- Dommages causés par un tiers, un animal, ou tout événement extérieur.
8.5 Articulation avec les garanties légales
La présente garantie satisfaction est complémentaire aux garanties légales dues par le Vendeur et ne s'y substitue pas. Le Client consommateur conserve le bénéfice :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Rappel des garanties légales :
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Il est par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
Article 9 — Conseils d'entretien
Chaque commande est accompagnée d'une notice d'entretien, également consultable sur le Site. Le Client est invité à s'y conformer pour assurer la tenue de sa plante. Le non-respect de ces conseils peut affecter la prise en charge au titre de la garantie satisfaction (voir Article 8.4).
Article 10 — Emballage et accessoires
Les orchidées sont livrées dans leur cache-pot en céramique, placées dans un écrin de papier de soie crème fermé d'un ruban de lin. L'emballage est inclus dans le prix. Le Client peut demander l'ajout d'une carte manuscrite gratuite, à préciser au moment de la commande dans le champ prévu à cet effet.
Article 11 — Responsabilité
11.1 Engagement du Vendeur
L'orchidée de Paris s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation et à la livraison des commandes, conformément aux usages du commerce.
11.2 Cas de force majeure
L'orchidée de Paris ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsqu'ils sont dus à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française : grève des transports, intempéries exceptionnelles, pandémie, manifestations rendant la circulation impossible, accidents de la circulation, pannes du prestataire technique (Shopify), ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
11.3 Dommages indirects
L'orchidée de Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, notamment en cas d'utilisation inadaptée du produit ou de manquement aux conseils d'entretien.
11.4 Garanties légales
Les limitations de responsabilité prévues aux présentes ne sauraient faire obstacle aux droits du Client consommateur au titre des garanties légales rappelées à l'Article 8.5.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site — textes, photographies, graphismes, logos, marques — sont la propriété exclusive de L'orchidée de Paris. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation est interdite, sous peine de poursuites (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Le détail du traitement est précisé dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 14 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter L'orchidée de Paris :
- Par email : contact@lorchideedeparis.fr
- Par téléphone : +33 7 88 20 53 61
- Par courrier : CAMI COURSES EXPRESS C.C.E, 8 rue François Coppée, 75015 Paris
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 — Modification des CGV
L'orchidée de Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
Article 17 — Acceptation
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.